Dans certaines circonstances, l’absence ou la présence d’amiante doit être confirmée par un diagnostiqueur certifié. Le rapport qui découle de ce diagnostic technique fait l’objet d’une durée de validité qui dépend de la date du contrôle. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

L’état d’amiante désigne un diagnostic technique réalisé dans les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Il consiste en un repérage des éléments contenant potentiellement de l’amiante, suivant une liste de matériaux fournie par l’Etat. On peut citer les plaques en fibres-ciment, les enduits projetés, les dalles de sol, les cloisons palières, parmi les différents composés sondés par le technicien.
Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires à fournir aux acquéreurs dans la mesure où l’amiante constitue un risque pour la santé des occupants des biens immobiliers concernés.

Durée de validité

Comme préalablement indiqué, la validité de ce diagnostic technique dépend de la date à laquelle le rapport a été établi.

Si le repérage est antérieur au 1er avril 2013, il est obligatoire de renouveler le diagnostic avant la mise en vente du logement.

Si le diagnostic a été établi après le 1er avril 2013, sa validité est illimitée. Néanmoins, il est vivement conseillé de renouveler le contrôle si des travaux susceptibles de mettre la présence d’amiante en évidence ont été entrepris entre-temps. Cela concerne particulièrement les travaux de démolition, même quand ils sont partiels. Il est en effet possible que le nouveau diagnostic permette d’identifier des matériaux ou des produits contenant de l’amiante n’ayant pas été identifiés lors du précédent contrôle.

Il est important de savoir que le diagnostic amiante vous offre accès à des préconisations techniques qui vous aideront à prendre les dispositions nécessaires. En fonction des constatations du diagnostiqueur, un contrôle périodique pourrait être conseillé. Cette démarche vise à évaluer l’état de conservation des composants contenant de l’amiante pour s’assurer qu’ils ne représentent pas de danger supplémentaire. Il est également possible que le rapport suggère une analyse approfondie. Dans ce cas, le technicien peut suggérer un prélèvement de l’air afin de mesurer la quantité de fibre d’amiante présente dans votre logement. Enfin, des mesures correctives/conservatoires peuvent être préconisées au cas par cas.

Quand doit-on faire un diagnostic amiante ?

A l’instar du diagnostic plomb et du DPE, l’état d’amiante est obligatoire avant la mise en vente des biens immobiliers à usage d’habitation. Ces diagnostics obligatoires dépendent parfois de la date de délivrance du permis de construire (antérieur à 1949 pour le diagnostic plomb, applicable à tous les immeubles nouvellement construits ou ayant fait l’objet d’une extension dans le cas du DPE).

En tant que vendeur, votre responsabilité est engagée. Il faut préciser que les dépendances sont également concernées par le contrôle. Dans le cas d’une copropriété, les parties communes doivent aussi faire l’objet d’un rapport.

Qui contacter ?

La loi oblige les vendeurs à solliciter les services d’une entreprise certifiée. Dans l’éventualité où le professionnel contacté est non certifié, vous encourez une sanction de 1 500€. Les récidives font grimper l’amende à 3 000€.

L’entreprise de diagnostic immobilier doit également détenir une assurance professionnelle à jour.
En remplissant ces conditions, vous avez la garantie que le document qui vous sera remis sera conforme aux exigences réglementaires. Le rapport en question pourra alors compléter le dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente. Nous vous conseillons à titre personnel, l’entreprise www.amiantediagnostic.fr pour son expertise.

Qui doit payer le diagnostic amiante ?

L’ensemble des diagnostics immobiliers est à la charge du vendeur (particulier ou copropriété) qui doit impérativement faire appel à un professionnel certifié. Pensez à comparer plusieurs devis pour bénéficier du meilleur tarif, en particulier si votre logement est concerné par d’autres diagnostics à part l’état d’amiante. Le bouquet de diagnostics peut en effet se révéler plus ou moins cher en fonction de l’entreprise certifiée que vous engagez.

Dans quelques cas, il est possible que le notaire exige des examens complémentaires. Ces derniers sont alors à la charge de l’acquéreur si, en tant que vendeur, vous avez fourni l’ensemble des documents exigibles avant la vente de votre bien immobilier.

A réaliser avant la vente d’un bien immobilier construit avant 1997 ayant ou non fait l’objet d’une démolition, l’état d’amiante permet d’assurer la sécurité des occupants dans la mesure où l’amiante représente un danger pour la santé humaine. N’oubliez pas que le repérage doit être confié à une équipe certifiée.